Chers clients, pendant le confinement dû au coronavirus, nous suspendons nos livraisons. Toutefois vous pouvez visiter notre site, sans pouvoir passer commande. Nous sommes certains de votre compréhension et espérons vous retrouver dès que la France sera en bonne santé . Sincères remerciements. Vous pouvez nous joindre au 0669657642

Nos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues  par Mr Bonnet jacques d'une part  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bonnet Jacques dénommé "le surplus du net "et ci-après « l'acheteur».


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles Bonnet Jacques et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bonnet Jacques, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bonnet Jacques , qui se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bonnet Jacques. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Mr Bonnet jacques

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros ,TVA non récupérable. Bonnet Jacques  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.(tarifs postaux en vigueur ,colissimo jusqu'à 30kg .pour un poids supérieur , voir plusieurs colis ou un transporteur par devis préalable )


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Bien prendre ses mesures par rapport à celles données sur chaque vêtement, ceux - ci étant d'occasion et ayant pu être modifiés

Nos produits étant souvent d'occasion, nous n'acceptons aucun retour, pour des raisons évidentes

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (seul les produits neufs sont repris )au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire, mandat lettre ou mandat cash, à l'ordre de Bonnet Jacques 18 rue de Crabié 81100 CASTRES.

Les chèques seront vérifiés à la mise en banque, ce qui demandera plus de temps avant l'expédition du colis.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bonnet Jacques

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

( les vêtements d'occasion , ne sont ni repris , ni échangés, verifiez bien votre taille , par rapport aux mesures fournies )Toutes les réclamations, doivent s'effectuer par voie postale en lettre avec AR à l'adresse suivante :Bonnet Jacques 18 Rue de Crabié 81100 Castres, dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de vente sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jacques BONNET

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jacques Bonnet


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Jacques Bonnet se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Dossier enregistré auprès de la CNIL, numéro.1516286.le 27/06/2011.


Archivage - Preuve

Jacques Bonnet. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jacques .Bonnet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.